DAM'J - L'association sportive et culturelle de Damelevières

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Le réglement de l'association…

RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Adopté lors de l’assemblée générale du 07 juin 2013


Le présent règlement intérieur de l'association 1901 déclarée en Sous-Préfecture de Lunéville le 03 février 1996

sous le n° 1885 est rédigé par le bureau et sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.


Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d'organisation et de fonctionnement de l’association ainsi que divers droits et devoirs des membres et des diverses catégories de membres. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent règlement.


ARTICLE 1: ADHESION SANS CONDITION


L'adhésion à l'association est ouverte à toute personne, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur.

Restriction : âge minimum selon les activités. Obligation de fournir un certificat médical pour les activités sportives.


ARTICLE 2 : CATEGORIES DE MEMBRES


L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres adhérents et de membres actifs.

 · Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales qui ont participé à la    constitution de l'association.

 · Sont membres d'honneur, les personnes physiques qui ont rendu un service important à l'association. Sur décision    du bureau, ils sont dispensés de cotisation.

 · Sont membres adhérents, les personnes ayant versé une cotisation annuelle supérieure ou  égale à 10 euros.

 · Sont membres actifs, les personnes qui participent effectivement  à la vie de l'association.

 La cotisation afférente à chaque catégorie de membres est fixée chaque année par le bureau  lors de la réunion de préparation de rentrée.


ARTICLE 3 : FIXATION DES COTISATIONS


Conformément aux dispositions de l'article 2 du présent règlement intérieur, le montant de la cotisation annuelle, pour les membres adhérents, se détermine selon l’activité et le lieu d’habitation. Cf le budget de la saison en cours.


Le montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs est soumis à une réduction de 50% du montant de la cotisation adhérent. Le montant des diverses cotisations sera éventuellement ajusté lors de la réunion de rentrée, en votant le budget en fonction de la trésorerie et des mouvements d’adhésion.



ARTICLE 4 : COTISATIONS


La cotisation annuelle est exigée dans son entier lors de l’inscription chaque année, après une période d’essai de deux séances.

En cas d'admission de nouveaux membres en cours d'année, le montant de la cotisation est calculé au prorata des mois restants entre octobre et juin de l’année suivante.

La cotisation sera remboursée au prorata, en cas de maladie, sur présentation d’un certificat médical ou d’un éloignement sur présentation d’un justificatif. (facture EDF, GDF ou quittance de loyer…).


ARTICLE 5: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION


L'association est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont élus à main levée par l'assemblée générale ordinaire pour une durée d’un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.


En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.


L'assemblée générale peut, en toutes circonstances, même si cette question n'est pas portée à l'ordre du jour, révoquer un ou plusieurs membres autres que ceux qui sont membres de droit du conseil d’administration et pourvoir à leur remplacement. Cette décision doit être motivée et décidée à la majorité.


ARTICLE 6 : POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tout organisme privé ou officiel pour agir en toutes circonstances au nom de l'association, pour faire et autoriser tout acte et opération qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales.


 · Il nomme et supervise l'action des membres du bureau.

 · Il fixe l'ordre du jour des assemblées générales.

 · Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au    moins une fois tous les trois mois.

 · Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par la secrétaire sur la demande     d’un ou plusieurs membres du bureau.

 · La convocation indique la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.

 · Toutefois, le conseil d’administration peut se réunir sur convocation verbale et  l'ordre du jour    n'être fixé que lors de la réunion en cas de nécessité. Néanmoins, aucune décision définitive    ne sera prise sur la teneur de l'ordre du jour, sans le consentement recueilli des membres excusés.

 · Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.

 · Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

 · En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 · Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des comptes-rendus    conservés informatiquement par le secrétariat.


ARTICLE 7 : LE BUREAU


Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé de:

 · un président

 · un secrétaire

 · un trésorier

 · autant de vice-présidents qu'il est nécessaire

 · autant d’adjoints qu’il est nécessaire

 · En cas de vacance de l'un d'eux, le conseil d’administration pourvoit immédiatement à son    remplacement.

 · Les membres du bureau sont tous désignés pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils    sont rééligibles.

 · Ils sont révocables par le conseil d’administration.


ARTICLE 8 : LITIGE


Tout litige quant à l'application du présent règlement intérieur est discuté et résolu dans la mesure du possible à l’amiable par le conseil d'administration et par défaut par les juridictions du siège de l'association 1901.


Le : 07 juin 2013 à Damelevières.


    Le président                             La trésorière                          La secrétaire

     









Bruno NONOTTE                     Annie PARISET                       Chantal LOUIS


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